Dernière mise à jour : 25 août 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

FEEL GOUD
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €
Siège social : 44 Chemin du Moulin Carron, 69130 Écully, France
SIREN : 929 702 934
RCS : 929 702 934 R.C.S. Lyon
Téléphone : +33 6 76 96 55 61
E-mail : contact@feelgoud.com

Ci-après dénommée « FEEL GOUD »

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Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits et prestations de services réalisées par FEEL GOUD auprès de clients professionnels.

FEEL GOUD exerce une activité exclusivement B2B.

Les présentes CGV ne s'appliquent donc qu'à des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Elles régissent notamment les prestations de fourniture et de livraison de fruits, boissons, gourmandises, cafés et autres produits ou services proposés par FEEL GOUD aux entreprises, ainsi que les éventuelles prestations d'abonnement associées.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat, sauf disposition contractuelle contraire.

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Article 3 – Documents contractuels

La relation contractuelle entre FEEL GOUD et le Client est constituée, selon le cas :

• des présentes CGV ;

• du devis ou de la proposition commerciale adressée au Client ;

• du bon de commande éventuellement établi ;

• de tout contrat spécifique signé entre FEEL GOUD et le Client ;

• de tout document expressément accepté par les deux parties.

En cas de contradiction entre les documents contractuels, le document particulier accepté par les deux parties prévaut sur les présentes CGV.

Toute commande ou souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 4 – Produits et prestations

FEEL GOUD propose notamment aux entreprises des solutions de fourniture et de livraison de produits alimentaires et boissons destinées aux espaces professionnels.

Les produits proposés peuvent notamment comprendre, selon les offres disponibles :

• fruits frais 

• fruits de saison 

• boissons 

• café 

• gourmandises 

• produits associés aux offres de bien-être en entreprise.

La composition des offres peut évoluer en fonction :

• de la saison 

• des disponibilités des fournisseurs 

• de la qualité des produits disponibles 

• des contraintes logistiques 

• des conditions d'approvisionnement.

Lorsque le devis ou l'offre commerciale prévoit une sélection précise de produits, FEEL GOUD s'efforce de respecter cette sélection.

En cas d'indisponibilité d'un produit, FEEL GOUD peut proposer un produit de remplacement de nature et de qualité comparables, lorsque cela est nécessaire à la continuité de la prestation.

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Article 5 – Commandes et formation du contrat

Les prestations font l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'une commande précisant notamment :

• la nature des produits ou prestations 

• les quantités 

• la fréquence des livraisons lorsque cela est applicable 

• le lieu de livraison 

• le prix ou les modalités de détermination du prix 

• les éventuelles conditions particulières.

Le contrat est formé à compter de l'acceptation du devis ou de la proposition commerciale par le Client, matérialisée notamment par une signature, un accord écrit ou tout autre moyen permettant d'établir son acceptation.

FEEL GOUD se réserve le droit de refuser une commande notamment lorsque les conditions techniques, logistiques ou commerciales ne permettent pas d'assurer la prestation dans des conditions satisfaisantes.

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Article 6 – Prix

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.

Les prix sont exprimés hors taxes, sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison ou prestations complémentaires sont indiqués dans le devis ou dans les conditions commerciales applicables.

Les réductions de prix éventuellement accordées sont précisées sur le devis ou tout document commercial applicable.

Lorsque FEEL GOUD dispose d'un barème de prix applicable à la catégorie de clientèle concernée, celui-ci peut être communiqué au Client professionnel sur demande, conformément aux dispositions applicables aux relations entre professionnels.

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Article 7 – Facturation

Les factures sont établies conformément aux prestations et produits effectivement fournis.

Sauf disposition contraire figurant dans le devis ou le contrat, les factures sont adressées au Client par voie électronique.

Le Client doit communiquer à FEEL GOUD les informations nécessaires à l'établissement correct de la facture, notamment :

• dénomination sociale ;

• adresse de facturation ;

• numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'il est applicable ;

• adresse e-mail destinée à recevoir les factures ;

• toute référence de commande requise par le Client.

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Article 8 – Conditions de paiement

Sauf disposition contraire expressément prévue dans le devis ou le contrat, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés par FEEL GOUD.

Tout paiement doit être effectué dans le délai indiqué sur la facture.

Les délais de paiement convenus entre professionnels sont soumis aux plafonds prévus par le Code de commerce.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

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Article 9 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard à compter du lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture.

Le taux des pénalités de retard est fixé à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, sauf disposition contractuelle prévoyant un taux différent conforme aux dispositions légales applicables.

Les pénalités sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, FEEL GOUD pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

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Article 10 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse professionnelle indiquée par le Client dans le devis ou dans les documents contractuels.

Le Client s'engage à fournir une adresse de livraison exacte ainsi que toute information nécessaire au bon déroulement de la livraison.

Les jours et fréquences de livraison sont définis dans le devis ou la proposition commerciale.

Les horaires de livraison peuvent être adaptés en fonction des contraintes logistiques.

Le Client doit permettre l'accès au lieu de livraison dans des conditions normales de sécurité.

En cas d'impossibilité de livraison imputable au Client, notamment en raison d'une absence, d'une adresse incorrecte ou d'un accès impossible, FEEL GOUD pourra proposer une nouvelle livraison et, lorsque cela est prévu dans le devis ou le contrat, facturer les frais supplémentaires correspondants.

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Article 11 – Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier, lors de la livraison, l'état apparent des produits et leur conformité avec la commande.

Toute anomalie apparente, notamment produit manquant, erreur manifeste de livraison ou produit présentant une détérioration visible, doit être signalée à FEEL GOUD dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, au moment de la livraison.

Toute réclamation doit être suffisamment précise pour permettre à FEEL GOUD d'identifier la commande concernée.

Les produits alimentaires périssables doivent être conservés dans des conditions adaptées dès leur réception.

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Article 12 – Produits alimentaires et substitutions

Les produits alimentaires proposés par FEEL GOUD peuvent varier en fonction de la saison, des disponibilités et des conditions d'approvisionnement.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont présentées à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel sur l'apparence exacte des produits livrés.

Lorsque cela est nécessaire, un produit indisponible peut être remplacé par un produit présentant des caractéristiques et une valeur comparables.

FEEL GOUD veille à maintenir la qualité générale des produits proposés et à respecter les règles applicables à la sécurité alimentaire.

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Article 13 – Abonnements et prestations récurrentes

Lorsque le Client souscrit une prestation récurrente ou un abonnement, les modalités de fréquence, de quantité, de prix et de livraison sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale.

Sauf disposition contraire expressément acceptée par le Client, les abonnements proposés par FEEL GOUD sont sans engagement de durée minimale.

Le Client peut demander la résiliation de sa prestation récurrente par écrit, notamment par e-mail adressé à contact@feelgoud.com.

Sauf disposition contraire prévue dans le devis accepté, la résiliation prend effet à l'issue d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception de la demande par FEEL GOUD.

Toute livraison déjà préparée ou déjà réalisée avant la prise d'effet de la résiliation reste due.

Aucune prestation postérieure à la date effective de résiliation ne sera facturée, sauf accord contraire du Client.

Toute modification de fréquence, quantité ou adresse de livraison doit être communiquée à FEEL GOUD dans un délai raisonnable permettant son traitement opérationnel.

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Article 14 – Modification ou suspension temporaire

Le Client peut demander une modification temporaire de ses livraisons, notamment en cas de fermeture de ses locaux ou de période de congés.

La demande doit être adressée à FEEL GOUD par écrit dans un délai permettant son traitement avant la prochaine livraison concernée.

FEEL GOUD confirme au Client la prise en compte de la modification ou de la suspension.

Une modification ne peut être considérée comme acceptée qu'après confirmation de FEEL GOUD lorsque son traitement nécessite une adaptation logistique.

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Article 15 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation ou à une livraison doit être adressée à FEEL GOUD dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :

contact@feelgoud.com

La réclamation doit préciser, dans la mesure du possible :

• l'identité du Client ;

• la date de livraison ou de prestation ;

• la référence de la commande ou du devis ;

• la nature du problème rencontré ;

• tout élément permettant d'établir les faits.

FEEL GOUD s'engage à examiner les réclamations de bonne foi et à rechercher une solution adaptée lorsque la responsabilité de FEEL GOUD est établie.

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Article 16 – Responsabilité

FEEL GOUD est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations, sauf lorsqu'une obligation légale impérative impose une obligation différente.

FEEL GOUD ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d'une information erronée communiquée par le Client ;

• d'une impossibilité d'accès au lieu de livraison imputable au Client ;

• d'un événement indépendant de sa volonté ;

• d'une mauvaise conservation des produits après leur livraison ;

• d'une utilisation des produits contraire à leur destination normale ;

• d'un retard ou d'une interruption résultant d'un cas de force majeure.

Cette limitation ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

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Article 17 – Force majeure

FEEL GOUD ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, les événements affectant gravement l'approvisionnement, le transport, les infrastructures, les réseaux, les conditions météorologiques exceptionnelles ou tout événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de FEEL GOUD.

En cas de force majeure, FEEL GOUD informe le Client dans les meilleurs délais lorsque cela est possible.

Les parties recherchent alors une solution permettant, lorsque cela est raisonnablement possible, la poursuite ou la reprise des prestations.

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Article 18 – Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos, photographies, textes, graphismes et autres éléments présents sur le site www.feelgoud.com sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de FEEL GOUD, toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

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Article 19 – Données personnelles

Dans le cadre de la relation commerciale, FEEL GOUD peut traiter des données à caractère personnel concernant les représentants et contacts professionnels du Client.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux finalités des traitements, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité de FEEL GOUD.

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Article 20 – Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations de nature confidentielle communiquées par l'autre partie dans le cadre de leur relation commerciale.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations :

• déjà publiques ;

• devenues publiques sans violation d'une obligation de confidentialité ;

• dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente ;

• dont la communication est nécessaire à l'exécution du contrat ou aux conseils professionnels des parties.

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Article 21 – Cession du contrat

Le Client ne peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations issus du contrat sans l'accord préalable écrit de FEEL GOUD, sauf opération de restructuration ou de transmission universelle de patrimoine n'ayant pas pour effet de diminuer les garanties offertes à FEEL GOUD.

FEEL GOUD peut faire appel à des sous-traitants ou prestataires pour l'exécution de certaines obligations, tout en demeurant responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles à l'égard du Client.

Article 22 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 23 – Règlement amiable des différends

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

Le Client peut adresser toute réclamation à FEEL GOUD à l'adresse suivante :

contact@feelgoud.com

Cette démarche amiable ne prive aucune partie de son droit de saisir la juridiction compétente.

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Article 24 – Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation de la relation contractuelle sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.

Lorsque les conditions légales permettant de stipuler une clause attributive de compétence sont réunies, les parties conviennent que les litiges seront soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon.

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Article 25 – Acceptation des CGV

Le fait pour le Client professionnel d'accepter un devis, une proposition commerciale ou de passer commande auprès de FEEL GOUD implique son adhésion aux présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve, sauf stipulations particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

Dernière mise à jour : 25 août 2026